REGARD D'EXPERT Zéro Artificialisation Nette

Introduit dans la politique nationale pour la première fois dans le Plan Interministériel Biodiversité du 4 juillet 2018, l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » a été consacré par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Il s’inscrit dans la continuité législative de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain engagée depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il vise à atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols d’ici 2050 au plan national. Son application sera progressive et échelonnée par tranches de dix ans. D’ici 2031, il s’agira de diviser par deux la consommation observée à l’échelle nationale au cours des dix dernières années. Cet objectif, qui s’impose déjà, implique de révolutionner nos pratiques d’aménagement du territoire et de planification.