• Mise en place d’une grille de compatibilité SCoT/ documents d’urbanisme sur le territoire du SCoT du Ternois / 7 Vallées

Dans le cadre du suivi du SCoT du PETR du Ternois / 7 Vallées, les documents d’urbanisme doivent être mis en compatibilité avec le schéma. Une grille de lecture destinée aux élus et techniciens et aux acteurs publics et privés devait être co-construite avec les partenaires pour une meilleure intégration des prescriptions du SCoT durant l’élaboration des documents d’urbanisme et/ou le montage d’opérations d’aménagement. Cette action n’ayant pu être réalisée en 2017, elle est reportée en 2018.

  • Identification de sites potentiels pour l’implantation d’une aire d’accueil permanente des gens du voyage

Une mission d’accompagnement juridique sur les obligations légales à respecter pour implanter une aire d’accueil des gens du voyage a été réalisée pour le compte de la Communauté de Communes Ternois Com qui a compétence en la matière. Cette mission a été complétée par une étude technique pour identifier les sites potentiels d’implantation d’une aire d’accueil sur le territoire de Saint-Pol-sur-Ternoise, commune soumise à l’obligation qui lui est faite par le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage du Pas-de-Calais en vigueur pour la période 2012-2018 de disposer d’une aire d’accueil de petit et moyen séjours.

  • Accompagnement pour la création du Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension de la Zone Industrielle de Saint-Pol-sur-Ternoise

Un accompagnement technique a été réalisé pour alimenter la notice explicative du futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’extension de la Zone Industrielle de Saint- Pol-sur-Ternoise. L’Agence a notamment apporté des arguments techniques pour alimenter l’objet de l’enquête publique à venir ainsi que pour justifier le recours à l’expropriation.